Lois et règlements

2016, ch. 104 - Loi sur le Conseil de la santé et des soins aux aînés du Nouveau-Brunswick

Article 12
Versions de la disposition

Texte intégral
Quorum
12(1)Le quorum est formé de la majorité des membres du Conseil, parmi laquelle se trouve le président.
12(2)Une vacance au sein du Conseil ne porte pas atteinte à la capacité d’agir du reste de ses membres.
2008, ch. N-5.105, art. 12; 2022, ch. 61, art. 14
Quorum
12(1)Le quorum est formé de la majorité des membres du Conseil, parmi laquelle se trouve le président ou le vice-président.
12(2)Une vacance au sein du Conseil ne porte pas atteinte à la capacité d’agir du reste de ses membres.
2008, ch. N-5.105, art. 12